Conditions Générales de Ventes pour Antre2Games

Rue de la Libération 45

6182 Souvret

Belgique

Tel : 0478 / 46 42 06

TVA : BE1011 838 276
Mail : a2g.infos@gmail.com

Information importante : Activité complémentaire soumise au régime de la franchise TVA.

1. Généralités

1.1. Ces conditions générales sont valables pour la boutique en ligne de Antre2Games, ci-après dénommée
« Antre2Games ».

Les produits vendus dans la boutique en ligne sont entre autres des jeux de sociétés, des jeux de
carte, des jeux vidéo, matériel de jeux de rôle, des goodies, etc...

1.2. Par « Client » ou « Acheteur » est visée toute personne, particulier ou entreprise, faisant appel aux services ou achetant les produits de Antre2Games.

1.3. Les présentes conditions générales s'appliquent sur toutes les offres de : https://antre2games.webnode.be/
et visent à régler la relation contractuelle entre le « Client » et Antre2Games.

Un exemplaire écrit des présentes conditions peut être fourni sur simple demande.

1.4. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat effectué par le « Client » sur le site.

Elles sont applicables tant aux ventes effectuées en Belgique qu'à l'étranger via le site et concernent toute la relation contractuelle existant entre Antre2Games et le « Client », du passage de la commande au paiement et à la livraison.

En plaçant une commande, vous reconnaissez accepter les conditions de livraison et de paiement.

1.5. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Elles pourront être modifiées à tout moment par Antre2Games.

Dans ce cas, cette dernière s'engage à en informer le « Client » et les conditions générales modifiées s'appliqueront automatiquement à tout achat en ligne ultérieur du « Client » sur le Site.

2. Livraison

2.1. Tous les produits sont envoyés ou peuvent être retirés directement à la boutique Antre2Games à Souvret.
En cas de retrait en boutique, l'acheteur sera contacté par mail ou téléphone, ou notifié via son compte client pour lui signifier la disponibilité de la marchandise commandée et la faisabilité d'un retrait.

Dans le cas d'un envoi, des frais d'expédition peuvent être facturés, ils sont alors expressément mentionnés lors du traitement de la commande.

2.2. Les articles d'une même commande sont tous expédiés en même temps lorsque tous les produits sont disponibles.

Les articles de stock commandés avec des articles en précommandes seront donc expédiés lors de la date de sortie de l'article en précommande.

Les commandes avec de multiples précommandes sont expédiées lors de la date de sortie de l'article en précommande avec la date de sortie la plus tardive.

2.3. Les commandes ne sont envoyées que lorsque Antre2Games a reçu le paiement intégral.
Les produits à retirer sur place peuvent être réglés à la caisse de la boutique Antre2Games à Souvret.2.4. Antre2Games veillera à la bonne exécution des commandes dans les 7 jours après la réception du paiement.
Si cela n'est pas possible, soit en cas de précommande d'un article non encore paru, ou car un article s'avère ne plus être en stock, ou en cas de retard pour quelque raison que ce soit, le consommateur sera averti endéans les 7 jours et aura le droit d'annuler sa commande sans frais.

2.5. La confirmation d'achat mentionne un délai de livraison.

Ce délai est mentionné à titre indicatif.

En cas de livraison postérieure à cette date, le « Client » ne bénéficie pas de la possibilité de considérer la vente comme nulle.

2.6. Le délai de livraison n'engage aucunement Antre2Games dans la mesure où la livraison est assurée par un tiers transporteur.

Antre2Games n'est, par conséquent, aucunement responsable en cas de retard dans les délais pour des raisons imputables au transporteur concerné ou à des tiers.

La responsabilité de Antre2Games ne peut par ailleurs en aucun cas être mise en cause lorsqu'elle ne se charge pas par elle-même de la livraison.

Par conséquent, les risques liés au transporteur sont uniquement à charge de ce dernier et ce, dès la remise entre ses mains des produits à livrer.

En cas de dégradation du bien commandé qui serait due au transport et pour des raisons non imputables à Antre2Games, celle-ci peut convenir d'un remplacement de la commande du « Client », en accord avec ce dernier.

Les délais de remplacement sont identiques aux délais initiaux de livraison de la commande.

2.7. Lorsque le « Client » retire sa commande en personne auprès de Antre2Games, les risques liés au transport sont à charge du « Client » dès prise de possession de sa commande.

3. Prix

3.1. Les prix s'entendent sans TVA*(voir haut de la page) et sont exprimés en EURO.

3.2. Tous les prix sur le site sont sous réserve de fautes d'impression ou typographiques.

Il n'est accepté aucune responsabilité pour les fautes d'impression ou typographiques.

Si par erreur un prix erroné est indiqué, nous le corrigerons immédiatement et nous en informerons l'acheteur.
En cas de changement de prix, « l'acheteur » a le droit de renoncer à son achat.

4. Droit de rétractation

4.1. S'il s'agit d'une vente à un consommateur, « l'acheteur » a le droit de retourner les biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans exposer ses motifs.

Ce délai commence au moment où les produits commandés sont réceptionnés.

Si, à l'issue de ce délai, « l'acheteur » n'a pas retourné à Antre2Games les biens livrés, l'achat est
considéré comme étant final.4.2. « L'acheteur » est tenu, avant de procéder au renvoi, de notifier Antre2Games par écrit. « L'acheteur » doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés à temps, par exemple au moyen d'une preuve de livraison par poste.
Le renvoi doit se faire dans l'emballage d'origine et à l'état neuf, ou avec son scellé de qualité "Antre2Games" encore présent et intact dans le cas d'un produit d'occasion.

4.3. Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits (I) sur mesure, (II) soldés, (III) déstockés, (IV) ou en promotion spéciale à l'occasion de certains événements.

Dans ce cas, les produits ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés.

4.4. Si les produits ont été utilisés par « l'acheteur », affectés ou endommagés d'une manière quelconque, le droit à résolution du contrat au sens de cet article cesse.

Dans le respect des dispositions précédemment énoncées, Antre2Games prend soin de rembourser le montant total à l'acheteur dans les 30 jours après réception du retour ou en proposant des bons d'achat sur le site de valeur équivalente au prix du produit retourné.

4.5. Le renvoi des biens livrés se fait entièrement à la charge et aux risques de l'acheteur.

5. Gestion des données personnelles

5.1. Toute donnée à caractère personnel concernant le Client telle que définie par le Règlement européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD) est traitée dans le respect de ce Règlement.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Garantie et retour de produits défectueux

6.1. Antre2Games garantit que les produits livrés satisfont aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie prévus par le constructeur, et répond de la garantie de celui-ci, si une telle garantie est applicable.

6.2. « L'acheteur » a l'obligation de contrôler les produits livrés immédiatement à la réception.
S'il semble que le produit livré est incorrect, défectueux ou incomplet, le « client » doit alors, avant de procéder au renvoi, notifier ces défauts immédiatement à Antre2Games, par écrit uniquement.

Le renvoi des produits doit avoir lieu dans l'emballage d'origine, avec le cas échéant les accessoires et la documentation de référence fournis au départ.

Les produits renvoyés doivent se trouver à l'état neuf.

La mise en service après la constatation de défaut, une détérioration survenue après la constatation de défauts, le grèvement ou la revente après la constatation de défauts rend entièrement caduc ce droit à réclamation et au renvoi.

6.3. Si les réclamations de « l'acheteur » sont considérées comme fondées par Antre2Games, Antre2Games remplacera à sa libre appréciation les produits livrés.

6.4. Les produits vendus neufs font l'objet d'une garantie légale de 2 ans.

Les produits vendus d'occasion font l'objet d'une limitation de garantie à 1 an.

La garantie légale vise exclusivement les défauts de conformité qui existent au moment de la livraison des produits, à l'exclusion de: (I) tout dommage direct ou indirect causé au produit après livraison, (II) tout remplacement d'éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire, (III) tout dommage consécutif à un incendie, dégât des eaux, foudre, accident ou toute autre catastrophe naturelle; (IV) tout défaut causé expressément ou par négligence, par un mauvais entretien ou un usage anormal; (V) tout dommage consécutif à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

Le défaut de conformité doit être signalé à Antre2Games endéans les 2 mois de sa constatation.

A défaut, la garantie légale n'est plus d'application.

7. Offres

7.1. Les offres n'engagent à rien, sauf s'il en est mentionné autrement dans l'offre.

7.2. Les engagements verbaux n'engagent Antre2Games qu'après avoir été confirmés expressément et par écrit.

7.3. Les prix pratiqués par Antre2Games n'engagent en rien Antre2Games à pratiquer les mêmes offres ou tarifs ultérieurement.

7.4. Les modifications, conditions et accords supplémentaires sont seulement valables s'ils sont convenus par écrit.

8. Accord

8.1. Un accord entre le « client » et Antre2Games est formé dès que la commande est acceptée comme réalisable par Antre2Games.

8.2. Antre2Games se réserve le droit, sans avoir à exposer ses motifs, de refuser des commandes ou de les accepter seulement sous conditions (tels que mais non limités à : paiement avant envoi, envoi contre remboursement, etc…).

9. Force majeure et annulation

9.1. Antre2Games ne pourra être tenu pour responsable si elle ne pouvait satisfaire à ses engagements suite à un cas de force majeure.

9.2. Par force majeure, il est entendu toute cause étrangère, ainsi que toute circonstance, qui en équité ne doit pas se produire à ses risques.

9.3. Retard ou défaillance des fournisseurs, perturbations d'internet, pannes d'électricité, perturbations dans la circulation des e-mails ou modifications dans des technologies fournies par des tiers, problèmes de transport, grèves, mesures des pouvoirs publics, retards dans l'approvisionnement, négligence des fournisseurs et/ou des fabricants ainsi que des moyens humains, des maladies du personnel, des défauts dans les moyens matériels ou de transport équivalent expressément à des cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilités

10.1. Antre2Games met tout en œuvre pour garantir la livraison de produits de qualité.

En aucun cas Antre2Games ne pourra être tenue responsable pour des défauts résultant de l'action d'un tiers.

10.2. Antre2Games n'est aucunement responsable des conséquences indirectes de l'utilisation qui est faite des produits, notamment en cas de dommages résultant d'un usage anormal, inhabituel ou non-prévu des produits.

10.3. Antre2Games assure la vente des produits dans le cadre de la législation applicable à la vente des produits concernés.

En cas d'acquisition par le « client » de produits interdits à la vente aux mineurs, Antre2Games n'est aucunement responsable des conséquences dommageables pour le mineur de la consommation de ce type de produits.

10.4. Antre2Games n'est aucunement responsable de l'inexécution de la vente des produits pour des raisons de force majeure, perturbations, grèves des services publics de tous types, ou autres événements similaires.

11. Réclamations/contestations

11.1. Toute réclamation quelconque du « Client », à l'exception de celles éventuellement visées à un article, devra être effectuée par écrit au plus tard dans les 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation.

11.2. Antre2Games s'engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.

Pour autant qu'une réclamation soit effectuée par le « Client » dans les délais prévus ci-avant, et pour autant que l'Entreprise l'accepte, le montant réclamé sera limité à la valeur des produits ou services concernés.

12. Application du droit belge

12.1. Les présentes conditions générales, ainsi que toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

12.2. Toutes les dispositions non précisées dans les présentes conditions générales sont réglées par le droit belge.

13. Résolution des litiges et tribunaux compétents

13.1. Tous les litiges en lien ou découlant des offres de Antre2Games ou des accords conclus avec elle sont soumis aux cours et tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Les parties tenteront d'abord un accord à l'amiable.